Nos conditions générales de ventes

TRES IMPORTANT : Nos conditions générales de ventes sont toujours applicables même en cas de stipulations contraires sur bons de commande de nos clients.

1) GENERALITES

Toute commande passée qu’elle qu’en soit la forme auprès de AIP SYSTEMES entraîne de la part de l’acheteur, l’acceptation définitive et sans réserve de l’ensemble des clauses des conditions générales de ventes ou éventuelles conditions particulières, qui se substituent à toutes clauses contraires pouvant figurer sur ses documents.

2) PRIX

Le siège social de la Société est en France. Nos prix s'entendent hors taxes et sont indiqués en Euro (€).
Nos prix sont indiqués, emballage compris. Les prix portés sur nos tarifs ou indiqués lors de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif, la facturation devant toujours avoir lieu aux prix en vigueur au jour de la livraison effective.
Les prix tiennent compte de la TVA française en vigueur, lors d’une livraison en France Métropolitaine.
Dans le cas d’une vente hors du territoire Français à une Société, la vente sera HT.
Dans ce cas, un N° de TVA Intracommunautaire est obligatoire pour saisir la commande. Dans le cas d’une vente à un particulier, la vente sera avec la TVA Française ( 19.6%).
Sauf dispositions particulières relatives à l'expédition, nous choisissons nous-même le type et la voie d'expédition. Les frais de conditionnement, de fret, de port, de douane et d'assurance sont à la charge de l'acquéreur. L'assurance n'est contractée que sur demande expresse de l'acquéreur.
AIP SYSTEMES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu que le prix figurant
le jour de la commande sera le prix applicable à l'acheteur.

3) LIVRAISONS EXPEDITIONS

Quels que soient la destination du matériel, les lieux d’achat et de livraison, notre matériel est toujours vendu et agréé au départ, et la mise à disposition est réputée être faite dans le dépôt de notre Société. Nos matériels même expédiés franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire auquel il appartient d’exercer son recours contre les transporteurs, dans des délais légaux, en cas de manquants, pertes, avaries, retard. Aucun retour du matériel commandé et livré n’est accepté sans notre accord écrit préalable. Toute contestation de l’expédition n’est recevable qu’à la condition d’avoir été faite dans les cinq jours de la réception du matériel. Tout matériel retourné devra l’être dans son emballage d’origine.

4) PAIEMENT

Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire, chèque ou bien par virement, et espèces si enlèvement agence.
Sont acceptées toutes les cartes de paiement C.B., Visa et Eurocard Mastercard, E Carte Bleue.
Aucun escompte n’est accordé pour un paiement comptant.

Par carte bancaire :
Lorsque vous effectuez un achat sur www.aip-france.fr, vous êtes dirigés vers le site internet sécurisé de Paypal pour effectuer le paiement.

Par PayPal :
Paypal leader mondial de solutions de paiement en ligne est présent dans plus de 55 pays. Avec PayPal, vous bénéficiez de l'une des meilleures technologies de cryptage du marché.

Par virement :
Afin de faciliter le traitement de votre commande et de limiter les risques d’erreurs d’imputation de virement, il est essentiel que vous fassiez apparaître clairement votre numéro de commande ainsi que votre nom ou celui de votre entreprise dans l’intitulé de votre virement.

Par chèque :
Imprimer le bon de commande affiché à l’écran et joignez-le à votre règlement. Nos coordonnées postales sont indiquées sur ce bon de commande.

Par espèces :
Enlèvement agence.

5) RESERVES DE PROPRIETE

En cas de défaut de paiement, et huit jours après une mise en demeure restée sans effet, nous sommes en droit de reprendre le matériel livré et l’acheteur est tenu de le restituer à la première demande.
A défaut de restitution immédiate par l’acheteur, il suffira d’une simple ordonnance de référé rendu par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Meaux, à qui il est fait attribution de juridiction, pour obtenir cette restitution.
Tous les frais occasionnés par le défaut de paiement et la reprise du matériel sont à la charge du l’acheteur.
La présente vente est effectuée sous réserve de propriété dans les termes de la loi 80/335 du 12 mai 1980. Le transfert de la propriété n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix. Nos marchandises restant notre propriété jusqu’à ce moment. Le transfert de risques s’opérera cependant dès la remise matérielle des marchandises. En conséquence, l’acheteur s’oblige à garantir contre le vol, la perte ou la destruction des biens livrés.

6) GARANTIES

La garantie sur le matériel neuf est de 1 an à la charge de AIP SYSTEMES dater du jour de livraison. Par cette garantie, AIP SYSTEMES s'engage pendant cette durée à effectuer gratuitement dans ses ateliers tout échange de pièces reconnues défectueuses par AIP SYSTEMES.
La garantie n'est pas applicable sur les alimentations 220 et sur les accus et dans les cas de détérioration qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal de l'appareil, comme les avaries résultant de chocs anormaux, les erreurs de manoeuvres ou les modifications non effectuées ou non autorisées par écrit par AIP SYSTEMES. Tous les travaux nécessités par la garantie s'effectuent exclusivement dans les locaux de AIP SYSTEMES, par conséquent les équipements voyagent aux frais, risques, et périls de l'acheteur.
Le retour du matériel est à la charge du client, et la livraison à la charge de la Société.

7) REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence
est attribuée aux tribunaux compétents de Meaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

8) MODALITES DE RETRACTATION

8.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de quinze (15) jours francs à compter de la livraison du produit pour le retourner à ses frais, si ce produit ne lui convient pas.

8.2 Modalités de rétractation

Le produit doit être restitué dans son état d'origine et complet (emballage, piles, accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont inrevendables vous seront retournés ou remis en état à vos frais.

La réexpédition du produit doit se faire par vos propres moyens , à vos frais, risques et périls.
 
Vous êtes responsables du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance de ces produits.

9) CONDITIONS GENERALES DE VENTES

AIP SYSTEMES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

10) STOCK AIP SYSTEMS

Les produits proposés sont vendus dans la limite des stocks.